Quid de la validité des agréments au-delà du 31 mai 2016 ?

Les agréments des groupements et des sociétés coopératives qui sont actuellement en cours arrivent tous à échéance le 31 mai 2016.

Le Secrétariat du CNC confirme que les groupements et les sociétés coopératives agréées ne doivent entamer aucune démarche pour obtenir la prolongation de leur agrément.

En effet, pour autant qu’ils continuent de remplir les conditions d’agrément déterminés par l’arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, les agréments des groupements et des sociétés coopératives agréées seront donc automatiquement prolongés au-delà du 31 mai 2016 et ce pour une durée indéterminée.

Un projet d’arrêté royal en ce sens est actuellement en cours d’adoption.

Le SPF Economie ne manquera pas, avant le 31 mai 2016, de confirmer officiellement la prolongation automatique des agréments des groupements et des sociétés coopératives.