Procédure de sélection des membres du bureau dans l’hypothèse où il y aurait davantage de candidats que de sièges à pourvoir et respect de la parité hommes/femmes

1. Procédure de sélection des membres du bureau dans l’hypothèse où il y aurait davantage de candidats que de sièges à pourvoir

Dans l’hypothèse où il y aurait davantage de candidats que de sièges à pourvoir, l'article 4 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération prévoit qu’il appartient aux membres de l’AG de départager les candidats :

« s’il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir, l’assemblée générale procède à un vote à la majorité simple des voix pour établir sa proposition de liste de candidats ».


2. Respect de la parité hommes/femmes

Conformément à la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d’avis, une parité hommes/femmes devra être respectée au sein du bureau du CNC. Plus précisément, deux tiers au maximum des membres du bureau pourront être du même sexe (1/3-2/3 ou 2/3-1/3).

Dans l’appel à candidatures, les membres de l’AG ont dès lors été invités à présenter deux candidats (le « candidat 1 » et le « candidat 2 ») qui devront respectivement être un homme et une femme.

Dans ce cadre, si la parité hommes/femmes ne devait pas être atteinte en ne prenant que les « candidats 1 », le SPF Economie prendra alors des « candidats 2 » jusqu’à l’obtention de la parité.

Le choix de ces « candidats 2 » se fera de manière objective en prenant en considération les dates respectives de réception des formulaires de candidatures.