Parité hommes/femmes dans le cadre du renouvellement des mandats des membres de l’assemblée générale du CNC en 2021

BonnesRaison
En date du 26 janvier 2021, le SPF Economie a adressé par courrier postal un appel à candidatures aux groupements de sociétés coopératives agréées ainsi qu’aux sociétés coopératives agréées qui ne sont non affiliées à un groupement.

Les sociétés et les groupements disposent d’un délai de 60 jours à dater de la réception de cet appel à candidatures pour adresser au SPF Economie une liste double de candidats.

Que convient-il d’entendre par « liste double de candidats » et comment les candidats seront-ils effectivement choisis ?

Dans l’appel à candidatures, les sociétés et les groupements ont été invités à présenter deux candidats (le « candidat 1 » et le « candidat 2 ») qui devront respectivement être un homme et une femme.

En effet, conformément à la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d’avis, une parité hommes/femmes devra être respectée au sein de l’assemblée générale du CNC. Plus précisément, deux tiers au maximum des membres de l’assemblée générale pourront être du même sexe (1/3-2/3 ou 2/3-1/3).

Dans ce cadre, si la parité hommes/femmes ne devait pas être atteinte en ne prenant que les « candidats 1 », le SPF Economie prendra alors des « candidats 2 » jusqu’à l’obtention de la parité.

Le choix de ces « candidats 2 » se fera de manière objective en prenant en considération les dates respectives de réception des formulaires de candidatures.