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  1. Mention « ante factum » de l’agrément d’une société coopérative dans les statuts
  2. Actionnaire ou coopérateur ? À vous de choisir !
  3. Période transitoire, pour les sociétés coopératives agréées, pour adapter leurs statuts
  4. Qu’est-ce qui remplace la qualification de société à finalité sociale ?
  5. Quel plafond pour l’exonération de la retenue à la source sur les dividendes ?
  6. Volontariat au sein des sociétés coopératives ?
  7. Les sociétés coopératives agréées doivent-elles établir un « rapport spécial » ?
  8. Comment retrouver les anciens articles de la newsletter du CNC ?
  9. FAQ : Que doit contenir le rapport spécial ?
  10. Quid de la validité des agréments au-delà du 31 mai 2016 ?
  11. Les sociétés coopératives agréées non membres de l’Assemblée générale peuvent-elles participer aux réunions ?

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