Toutes les FAQ
- Période transitoire, pour les sociétés coopératives agréées, pour adapter leurs statuts
- Qu’est-ce qui remplace la qualification de société à finalité sociale ?
- Quel plafond pour l’exonération de la retenue à la source sur les dividendes ?
- Volontariat au sein des sociétés coopératives ?
- Les sociétés coopératives agréées doivent-elles établir un « rapport spécial » ?
- Comment retrouver les anciens articles de la newsletter du CNC ?
- FAQ : Que doit contenir le rapport spécial ?
- Quid de la validité des agréments au-delà du 31 mai 2016 ?
- Les sociétés coopératives agréées non membres de l’Assemblée générale peuvent-elles participer aux réunions ?