Toutes les FAQ
- Mentions légalement obligatoires : votre coopérative agréée (entreprise sociale) est-elle en conformité avec la législation ?
- Procédure de sélection des membres du bureau dans l’hypothèse où il y aurait davantage de candidats que de sièges à pourvoir et respect de la parité hommes/femmes
- Parité hommes/femmes dans le cadre du renouvellement des mandats des membres de l’assemblée générale du CNC en 2021
- Mention « ante factum » de l’agrément d’une société coopérative dans les statuts
- Actionnaire ou coopérateur ? À vous de choisir !
- Période transitoire, pour les sociétés coopératives agréées, pour adapter leurs statuts
- Qu’est-ce qui remplace la qualification de société à finalité sociale ?
- Quel plafond pour l’exonération de la retenue à la source sur les dividendes ?
- Volontariat au sein des sociétés coopératives ?
- Les sociétés coopératives agréées doivent-elles établir un « rapport spécial » ?
- Comment retrouver les anciens articles de la newsletter du CNC ?
- FAQ : Que doit contenir le rapport spécial ?
- Quid de la validité des agréments au-delà du 31 mai 2016 ?
- Les sociétés coopératives agréées non membres de l’Assemblée générale peuvent-elles participer aux réunions ?