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Suivi de la réforme du Code des sociétés par le CNC

Bien que n’ayant pas été consulté officiellement depuis 2015, le CNC n’a pas manqué de suivre l’évolution du projet de réforme du droit des sociétés porté par le Ministre Geens.

Dans ce cadre, le CNC a pris les initiatives suivantes :CodeSocietes150x150

- En date du 14.07.2017, la Commission « Législation » du CNC s’est réunie en présence de Madame Filiz Korkmazer (cabinet du Ministre Geens) et de Monsieur Matthias Wauters (Eubelius), lesquels ont contribué à la rédaction des projets de textes de réforme du droit des sociétés, ainsi que Monsieur Karel Marchand (cabinet du Ministre Peeters) lequel est notamment en charge des dossiers d’agrément des sociétés coopératives.

Les membres de la Commission « Législation » ont pu poser les questions qu’ils se posaient au sujet de la réforme relative aux sociétés coopératives (agréées) et communiquer leurs premières observations par rapport aux textes qui leur ont été transmis.

- En date des 6.09.2017 et 14.09.2017, la Commission « Législation » s’est réunie afin d’élaborer un projet d’avis sur les textes définitifs qui ont été approuvés en Conseil des Ministres et transmis pour avis au Conseil d’Etat.

- En date du 20.09.2017, le bureau du CNC s’est réuni afin de débattre des travaux menés par la Commission « Législation ».

- Il est prévu que la Commission « Législation » se réunisse également en octobre afin de finaliser un projet d’avis et que ce projet soit débattu par les membres du bureau.

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