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Au rapport ! Compte rendu de la réunion de l’assemblée générale du CNC du 20.03.2017

rapport150x150Au cours de l’assemblée générale du CNC qui s’est tenue le 20 mars 2017, les points suivants ont été abordés par les membres :

1. Présentation du rapport d’activités relatif aux années 2015 et 2016

Le Président du CNC, Monsieur Matthieu Vanhove, a présenté aux membres un rapport d’activités relatif aux années 2015 et 2016. En raison des modifications législatives intervenues au niveau de la composition du CNC, un rapport relatif à l’année 2015 n’avait, en effet, pas encore été établi.

Monsieur Vanhove a également évoqué le nombre de sociétés coopératives nouvellement agréées, à savoir 37 en 2015 et 46 en 2016.

L’intégralité du rapport d’activités relatif aux années 2015 et 2016 est consultable ci-dessous.

Rapport d'activités 2015

Rapport d'activités 2016


2. Event CNC 2017

Le Président de la Commission Communication du CNC, Monsieur Peter Bosmans, a donné un aperçu de l’événement annuel du CNC que le bureau propose d’organiser le vendredi 16 juin 2017.

Il s’agira d’un world café dont l’objectif sera d’étudier la corrélation qui existe entre les sociétés coopératives agréées et les objectifs de développement durable (« Sustainable Development Goals », « SDGs ») adoptés en 2015 par l’assemblée générale des Nations-Unies. En particulier, il s’agira d’étudier les outils qui ont été mis en place par les sociétés coopératives agréées afin d’atteindre un ou plusieurs de ces SDGs, les éventuels échecs ou difficultés rencontrés par elles, etc.

L’événement reproduira l’ambiance d’un café dans lequel les participants seront invités à débattre en petits groupes autour de 6 tables de conversation. Chaque table aurait un sujet donné qui serait en rapport avec les SDGs . A intervalles réguliers (toutes les 10-15 minutes), les participants changeront de table.

Les 6 sujets qui seront débattus sont les suivants :

  • Objectif 1. Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde (en ce compris l’accès à la propriété, aux ressources naturelles, aux nouvelles technologies, à la micro-finance, etc) ;
  • Objectif 2. Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable ;

  • Objectif 3. Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge (en ce compris la promotion de modes de consommation durable) ;

  • Objectif 4. Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ;

  • Objectif 5. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables (en ce compris l’accès à un logement adéquat, la gestion des déchets, la préservation du patrimoine, etc) ;

  • Objectif 6. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (en ce compris la promotion des énergies renouvelables).

    Au terme du « World Café », les principales idées seraient ensuite résumées au cours d’une courte assemblée plénière par un rapporteur (en l’occurrence M. Bert Kruismans).

3. Promotion des sociétés coopératives agréées

Matthieu Vanhove a rappelé que lors de sa réunion du 21 janvier 2017, l’assemblée générale du CNC avait mandaté le bureau pour monter un projet de promotion des sociétés coopératives agréées. Le bureau avait ensuite mandaté la Commission Communication pour entamer, dans ce cadre, les premiers travaux.

Peter Bosmans a donné un compte-rendu des réflexions menées à ce stade par la Commission Communication.

L’objectif est de réaliser un court film d’animation (30-60 secondes) à destination du grand public, qui promouvrait les sociétés coopératives agréées et qui pourrait être projeté lors d’activités en rapport avec le monde coopératif.

Ce film renverrait vers un site internet dynamique qui permettrait d’expliquer en quoi les sociétés coopératives agréées sont différentes des entreprises « classiques ». Ce site internet référencerait par ailleurs toutes les sociétés coopératives agréées, avec possibilité de filtrer les résultats par type d’activité, par secteur, etc.

La question du budget a également été abordée par les membres.

4. Interprétation des conditions d'agrément des sociétés coopératives

Matthieu Vanhove a rappelé que le bureau avait donné mandat aux Commissions Communication et Législation pour préparer deux projets de textes portant sur l’interprétation à donner aux conditions d’agrément visées dans l’arrêté royal du 8 janvier 1962fixant les conditions d’agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives (les conditions d’agrément fixées par cet arrêté royal ayant en effet été réformées par l’ arrêté royal du 4 mai 2016).

Il s’agissait de préparer les deux projets suivants :

  • Un premier projet de texte qui sera publié dans la newsletter du CNC avec pour objectif de présenter, sous forme de questions-réponses, les interprétations retenues par la Commission Législation et validées par le bureau ;

  • Un deuxième projet de texte qui sera transmis au Ministre de l’Economie sous la forme d’un avis dont le CNC propose d’interpréter les conditions d'agrément modernisées

Le premier projet de texte a été publié le 13.03.2017 dans la newsletter du CNC. Le projet d’avis est, quant à lui, en voie de finalisation.

5. Mini-séminaire dans le cadre du plan d'action pour une décennie des coopératives

Matthieu Vanhove et Peter Bosmans rappellent les contours du projet qui ont consisté à donner une tribune aux sociétés coopératives afin de leur permettre de présenter respectivement 1 des 5 points stratégiques (« best practices ») du Plan d’action pour une décennie des coopératives.

Ce « cycle » de conférences, qui a débuté en 2014, a permis aux participants d’analyser et de débattre des 5 points suivants :

-              « Identité » (3 octobre 2014) ;

-              « Capital coopératif et financement coopératif » (6 février 2015)

-              « Cadre juridique » (12 juin 2015)

-              « Durabilité » (17 octobre 2016)

-              « Participation » (22 février 2017)

Le cycle de conférence, organisé dans le cadre du Plan d’action pour une décennie des coopératives étant terminé, les membres ont échangé leurs points de vue sur le concept qui pourrait le cas échéant être développé à l’avenir. Deux options ont été débattues :

  • Organiser un nouveau cycle de conférence qui donnerait la parole aux sociétés coopératives agréées sur des sujets qu’elles estiment utile d’aborder (exemple : le vote au 2ème degré, l’économie participative, la mise en œuvre des conditions d’agrément dans le fonctionnement de la société, la rédaction du rapport spécial et/ou du rapport de développement durable, les activités de la société, etc) ;

  • Inviter ponctuellement des experts sur des sujets d’actualité (exemple : la réforme du Code des sociétés, etc).

La Commission Communication a été mandatée pour poursuivre les réflexions entamées et pour ensuite organiser de nouveaux séminaires.

6. État des lieux relatif à la modernisation du droit des sociétés

Matthieu Vanhove a rappelé qu’en juin 2015, après avoir organisé une rencontre avec les membres du Centre Belge du Droit des Sociétés au sujet du projet de réforme du droit des sociétés, le CNC a adressé au Ministre de la Justice et au Ministre de l’Economie un avis officiel par lequel le CNC a plaidé pour le maintien de la société coopérative en tant que forme juridique distincte dans le Code des sociétés.

Le CNC suit de près les évolutions dans le cadre de ce projet de réforme du droit des sociétés et organisera une journée d’information et/ou un mini-séminaire dès que le contenu du projet sera connu.

 

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