Home

Résultats de l'enquête sur le rapport spécial pour les SC agréées

Enquete 150x150

Le comité de la communication du CNC a mené une enquête auprès des SC agréées sur le contenu et la convivialité du modèle de rapport spécial pour les SC agréées.

Nous avons reçu de nombreuses réponses, tant de petites que de grandes coopératives, francophones et néerlandophones, et de divers secteurs, et nous vous en remercions !

Naturellement, en plus des réponses positives, il y avait aussi quelques préoccupations :

1. Préoccupations concernant la charge administrative supplémentaire
Cette situation est malheureusement inévitable, mais heureusement ponctuelle. De nombreuses informations peuvent être reprises de documents existants (statuts, comptes annuels, demande d'agrément du CNC, etc.) et - à condition de procéder à une mise à jour annuelle - réutilisées les années suivantes.

2. Evaluation par le SPF Economie et ses conséquences
Le SPF Economie évalue d'abord si tous les sujets ont été expliqués de manière transparente. Si c'est le cas, pas de problème. Le SPF Economie n'intervient que si le rapport n'est pas transparent ou ne correspond pas aux faits.

3. Désavantage concurrentiel de la publication obligatoire et dommages possibles aux SC
La plupart des informations sont non confidentielles et cela ne pose aucun problème. Les informations confidentielles doivent être incluses dans le rapport spécial au SPF Economie, mais pas dans le rapport annuel. De cette façon, il y a une transparence envers l'économie du SPF, mais les informations ne sont pas rendues publiques.

Sur la base de ces préoccupations, nous avons complété et affiné le modèle-type de rapport spécial et avons également formulé trois recommandations sur les conditions d’agrément :

  • Inclusion des principes de l'ACI tels qu'expliqués dans les notes d'orientation de l'ACI dans les conditions d'approbation.
  • L'introduction d'une nouvelle condition de comptabilisation qui stipule qu'une partie des actifs et/ou des résultats de la société à responsabilité limitée peut ne pas être disponible pour une distribution aux associés.
  • Uniformisation du rapport annuel obligatoire des SC agréées sur le respect des conditions d’agrément au moyen du modèle-type de rapport spécial.

Lisez les résultats plus détaillés de l'enquête

Rechercher

Newsletter