L'organe d’administration d'une société coopérative agréée doit établir chaque année un rapport spécial sur la manière dont la société assure le respect des conditions d'agrément fixées par l'arrêté royal du 8 janvier 1962 "fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives", y compris l'application des principes coopératifs fixés par l'Alliance Coopérative Internationale.

Afin d'assurer l'uniformité des rapports, le CNC a élaboré un modèle-type que toutes les sociétés coopératives agréées devraient annuellement utiliser à l'avenir.

La volonté du CNC est de rendre ce processus aussi convivial que possible pour l'organe d’administration.

C'est pourquoi nous aimerions tester ce modèle-type de rapport par le biais d'une enquête, que vous recevrez bientôt par e-mail.

Nous vous invitons vivement à répondre à cette enquête. Le temps que cela vous prendra maintenant est un investissement utile qui nous permettra d’améliorer cet outil avec lequel vous
et toutes les autres coopératives agréées pourrez facilement soumettre chaque année votre rapport spécial, dont l’uniformité permettra de dégager de précieux enseignements !