Home

La société coopérative : seulement pour les vraies coopératives ?

Publication 150x150Vous l'avez peut-être lu et entendu à plusieurs reprises ces derniers mois : dans le nouveau Code des sociétés et des associations, la SC est réservés aux " véritables coopératives " ou aux " entreprises qui fonctionnent selon la philosophie coopérative ".  Mais que sont ces " vraies coopératives " ?

Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), il y a bien entendu des choses qui changent pour la société coopérative (SC).
Vous l’avez certainement lu ici et là : la SC est réservée aux " véritables coopératives " ou aux "entreprises qui sont gérées selon les principes coopératifs ".
Mais ce que cela implique précisément reste très vague.
 
Dans un numéro thématique de 'Accountancy & fiscalité', (2019, no. 31), Lieve Jacobs et Hannes Hollebecq constatent que cela entraîne beaucoup d’imprécisions et de malentendus. Raison pour laquelle, dans leur article, ils développent les sujets suivants :
- la définition de la SC
- ses caractéristiques particulières en matière de droit des sociétés dans le nouveau CSA
- le modèle entrepreneurial coopératif
- les différentes applications de ce modèle.

Une lecture intéressante pour vous-même ou pour toute autre personnes qui travaille avec des entreprises coopératives.

 

Rechercher

Newsletter