Renouvellement des mandats des membres de l’assemblée générale et du bureau du CNC en 2021


Les modalités de nomination des membres de l’assemblée générale et du bureau du CNC sont fixées par l’arrêté royal 24/04/2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération.

Conformément à cet arrêté royal, les membres actuels de l’assemblée générale du CNC ont été nommés pour une durée de six ans par un arrêté royal du 23/04/2015. Ces mandats doivent donc être renouvelés en avril 2021.

Les membres du bureau du CNC ont, quant à eux, été nommés pour une durée de six ans par un arrêté royal du 11/10/2015. Ces mandats doivent donc être renouvelés en octobre 2021.

I. Première étape : nomination des membres de l’assemblée générale

Le SPF Economie adressera, dans le courant du mois de janvier 2021, un appel à candidatures aux groupements de sociétés coopératives agréées ainsi qu’aux sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement.

Ces groupements et ces sociétés coopératives disposeront d’un délai de 60 jours à dater de la réception de l’appel à candidature pour adresser une liste double de candidats au SPF Economie.

A l’issue de ce délai de 60 jours, le SPF Economie centralisera les candidatures réceptionnées, établira une liste de candidats et soumettra celle-ci au Ministre de l’Economie et au Roi en vue de la nomination des candidats par arrêté royal.

II. Deuxième étape : nomination des membres du bureau

Le SPF Economie adressera, ensuite, un appel à candidatures aux membres de l’assemblée générale qui auront été nommés par le Roi.

Ces membres de l’assemblée générale disposeront d’un délai de 15 jours à dater de la réception de l’appel à candidature pour adresser une liste double de candidats au SPF Economie.

A l’issue de ce délai de 15 jours, le SPF Economie centralisera les candidatures réceptionnées et établira deux listes de candidats :

1. La première liste comportera les noms de :

  • 5 candidats représentant les groupements qui représentent le plus grand nombre de sociétés coopératives agréées ;
  • 5 candidats représentant (i) les groupements dont un membre compte le plus grand nombre d’associés ou (ii) les sociétés coopératives non affiliées à un groupement comptant le plus grand nombre d'associés ;
  • 3 candidats représentant des sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement ayant plus de 250 000 associés.

2. La deuxième liste comportera les noms de 7 candidats qui relèvent de groupements ou de sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement qui ne rentrent pas dans l’une des trois catégories précitées de la première liste.

Le SPF Economie transmettra ces deux listes aux membres de l’assemblée générale avant sa première réunion.

Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, l’assemblée générale procèdera à un vote à la majorité simple des voix pour établir une proposition de liste de candidats.

A l’issue, le cas échéant, du vote de l’assemblée générale, le SPF Economie soumettra au Ministre de l’Economie et au Roi les deux listes de candidats en vue de leur nomination par arrêté royal.

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