Suivant la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entreprenariat social et de l'entreprise Agricole, les deux commissions du CNC (Commission « Communication » et Commission « Législation ») ont pour mission « de préparer des avis ou d’analyser des problématiques particulières » pour le compte du bureau et/ou de l’assemblée générale du CNC (soit à la demande de ces organes, soit d’initiative).

Lors de sa réunion du 17 mars 2022, le bureau du CNC a décidé de lancer une procédure de renouvellement des mandats des membres des deux commission.

A l’issue de cette procédure, la liste définitive de candidats retenus pour chacune des commissions a été établie par le SPF Economie en tenant compte des dispositions de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.

Concrètement, par arrêté ministériel du 13/06/2022 (publié le 23/06/2022 au Moniteur belge), six nouveaux membres ont été nommés au sein de la Commission « Communication » (dont deux femmes et quatre hommes) et sept nouveaux membres ont été nommés au sein de la Commission « Législation » (dont trois femmes et quatre hommes).

Les nouveaux membres sont les suivants :

Commission Communication :

- M. Peter BOSMANS
- Mme Sofie DONNEAUX
- M. Wald JANSSENS
- M. Gregory KEVERS
- Mme Orphee MARIËN
- M. Luc VANOIRBEEK

Commission Législation :

- M. Bernard BAYOT
- M. Marc BOSSCHAERT
- Mme Ann DECRAENE
- Mme Sofie DONNEAUX
- Mme Caroline KERR
- M. Kristof VAN GESTEL
- M. John VANWYNSBERGHE

Contrairement à la durée des mandats des membres de l’assemblée générale ou du bureau du CNC, la durée des mandats des membres des commissions permanentes n’a pas été fixée par la loi précitée du 20 juillet 1955 ni par l’arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération. Par conséquent, les membres des commissions permanentes ont été nommés pour une durée indéterminée.

La liste des membres nommés est également publiée sur le site du CNC : https://economie.fgov.be/nrc-cnc