Sous l'impulsion de la législation européenne, l'accès aux financements publics a été rendu plus accessible aux petites entreprises (et donc aux coopératives) en 2018.
Depuis lors, une entreprise peut lever jusqu'à cinq millions d'euros par 12 mois, en préparant une note d'information réglementée, puis en la publiant sur le site de la FSMA. Une simplification administrative drastique par rapport à l'ancienne obligation de prospectus !

En même temps, cette note d'information réglementée permet aux investisseurs potentiels de recevoir une information suffisante et transparente sur la coopérative et les risques inhérents à l'émission de capital.
Des dizaines de coopératives ont déjà profité de l'occasion pour lever des fonds.

Cinq ans après l'introduction de la note d'information réglementée, le CNC organise un séminaire afin :

• d’informer les coopératives qui ne connaissent pas encore les règles de la note d'information réglementée et de la levée de fonds publics.
• de permettre aux coopératives qui ont déjà publié une note d'information réglementée pour lever des fonds publics, de communiquer de manière encore plus transparente à l'avenir.

Au programme :

• Un expert de la FSMA présentera la réglementation relative à la note d'information obligatoire. L’occasion parfaite pour dévoiler le guide pratique qui est en cours d’édition.
• Des représentants de quatre coopératives partageront leurs expériences sur la manière de lever des fonds et le rôle de la note d'information obligatoire.

Une invitation reprenant les modalités pratiques et d'inscription vous sera prochainement distribuée.

D’ici là, bloquez déjà la date du mardi 2 mai, de 14h à 16h, au SPF Economie à Bruxelles.