Dans notre dernière newsletter précédente (mai 2015), vous avez pu lire que le Ministre de la Justice, Koen Geens, a l’intention de simplifier grandement la législation des sociétés. Objectif: permettre aux entreprises belges de mieux affronter la concurrence des sociétés étrangères.

Pour ce faire, le Centre belge pour le droit des sociétés, un collectif d’experts de haut niveau, qui avait été chargé, par le ministre, de rédiger une note préparatoire, a renvoyé la balle au Conseil National de la Coopération afin de prouver - dans un délai très court (8 semaines !) - que la société coopérative possède assez de singularité pour subsister dans le Code des sociétés à côté de la société sans personnalité juridique, la société anonyme et la SPRL.

Le mission est réussie ! Dans une proposition, approuvée depuis par le ministre Geens (octobre 2015), nous lisons, en effet, que la SPRL reprendra quelques caractéristiques des actuelles SCRL (par exemple, la variabilité du capital et des conditions souples d’entrée et de sortie), mais que “la SCRL retrouve son identité grâce à l’ancrage législatif de la philosophie coopérative”. Ces principes de base devront être traduits dans la législation. En ce qui concerne la SCRL, le ministre Geens a rendu public son intention de demander au Centre Belge pour le droit des sociétés de renouer contact avec le CNC. À suivre, donc.