Se préparer au nouveau Code des sociétés et des associations

2019 PieterVerhelst CloseupLe 1er mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur. La société coopérative (SC) est maintenue et a finalement reçu un livre complet. Dans ce nouveau contexte, l’agrément du CNC reste important. Lisez à ce sujet notre article sur les principales nouveautés et le calendrier que vous devez surveiller.
 
La Commission Législation du CNC prépare par ailleurs une liste contenant toutes les dispositions impératives qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2020.
Nous vous les présenterons lors de notre assemblée générale prévue le 22 novembre 2019. De cette façon, vous entrerez bien armé dans la période de transition pour que votre SC soit conforme au CSA au plus tard à la fin de l'année 2023.
 
Coopérativement vôtre,

Pieter Verhelst
Président du Conseil national de la Coopération

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