Malgré un tsunami de réformes, continuons d’œuvrer pour les coopératives

Sans doute avez-vous aussi reçu ces derniers jours plusieurs demandes de mise à jour et d’autorisation (élargie) visant l’utilisation de vos données personnelles ? C’est l’une des conséquences du fameux ‘Global Data Protection Regulation’ (GDPR), qui entrera en vigueur fin mai. Parce que cette règlementation s’applique aussi à notre secteur, le Conseil National de la Coopération organise un séminaire sur ce sujet le 25 avril 2018. Vous en retrouverez le programme et les modalités d’inscription dans cette newsletter.Photo Matthieu VanhoveWEB150x150

Mais ce n’est pas tout. La réforme du Code des Sociétés est toujours en préparation. Son timing est assez flou et il n’est pas très clair quand une nouvelle version des textes sera disponible, mais la Commission Législation du CNC ne ménage pas ses efforts et poursuit son travail. Elle étudie en ce moment les remarques et observations émises par le secteur. Je voudrais en profiter pour rappeler que, dans ce cadre, le CNC accorde une importance primordiale aux points suivants :

  • Une mention explicite des 7 principes coopératifs tels que définis par l’Alliance Coopérative Internationale.
  • Une clarification de la forme juridique coopérative, de sorte que la définition de société coopérative couvre la diversité des coopératives belges.

Par ailleurs, de nombreuses coopératives sont actuellement occupées avec le chantier des modifications liées au précompte mobilier sur les dividendes. D’un côté le secteur perd son ‘(unique) selling proposition’, qui permettait de bénéficier d'une exonération fiscale exclusive (jusqu'à 190 €); mais de l’autre il peut y trouver une opportunité puisque l’exonération pour les dividendes – de toutes les entreprises, y compris les coopératives donc – passe à 640 euros. Il est sans doute encore trop tôt pour savoir comment réagirons les sociétaires, actuels ou futurs, à cette adaptation. Une chose cependant est certaine. Nous avons le devoir de l’expliquer le plus clairement possible et d’adapter nos procédures administratives afin de s’y conformer. Ce qui ne sera pas une mince affaire.

Mais que tout cela ne nous détourne pas de notre cœur d’activité : construire ensemble une société et une économie toujours plus coopérative !

Coopérativement vôtre,

Matthieu Vanhove

Président

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